Le dispositif Jeanbrun.

Dispositif Jeanbrun

Qui peut en bénéficier ?

Disponible pendant les 3 prochaines années, le dispositif fiscal Relance logement, aussi appelé Jeanbrun, est ouvert à tous les particuliers souhaitant investir dans un logement locatif.

Quels sont les biens concernés ?

Le dispositif concerne les logements situés dans des immeubles collectifs partout en France. 

Il est applicable :

  • aux logements neufs ;
  • aux logements anciens, à condition de réaliser des travaux représentant au moins 30 % de la valeur du bien.

Comment fonctionne-t-il ?

Lorsqu’un ménage achètera un appartement pour le mettre en location, il pourra déduire de ses revenus locatifs (c’est-à-dire des loyers) :

  • une partie du prix d’achat du bien ;
  • l’intégralité des charges liées à la location : travaux, intérêts d’emprunt, taxe foncière.

Le dispositif permet :

  • jusqu’à 12 000 euros d’amortissement par an ;
  • jusqu’à 10 700 euros de déduction des autres revenus (salaire, pension de retraite...).

Quelles sont les conditions à respecter ?

Pour bénéficier du dispositif, plusieurs conditions doivent être respectées :

  • le logement doit être situé dans un immeuble collectif ;
  • le bien doit être loué en tant que résidence principale pendant une durée de 9 ans (sur le modèle des dispositifs antérieurs) ;
  • en cas de location, un plafond de loyers (intermédiaire, social, très social) doit être respecté ;
  • pour prévenir les fraudes, les locations dans le cercle familial proche sont interdites.
Fiche Jeanbrun

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